Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27/02/2026
Article 1 — Introduction
En accédant au site web, au serveur Discord et au serveur de jeu de Madera Gaming, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services. Madera Gaming est une association loi 1901 enregistrée sur la plateforme HelloAsso (https://www.helloasso.com/associations/madera-gaming). Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'ensemble de nos services.
Article 2 — Licence d'utilisation
Madera Gaming et ses concédants de licence détiennent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus et matériaux présents sur nos plateformes. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable, aux seules fins de consultation personnelle des contenus proposés.
Article 3 — Restrictions
Il est strictement interdit de : • Revendre, sous-licencier ou commercialiser tout contenu ou matériau de Madera Gaming ; • Utiliser les contenus à des fins commerciales ou de monétisation sans autorisation écrite préalable ; • Distribuer du contenu de jeu modifié en violation des licences FiveM ou Rockstar Games ; • Se livrer à toute activité portant atteinte à Madera Gaming, à ses membres ou à ses services.
Article 4 — Contenu des utilisateurs
En publiant du contenu sur nos plateformes (texte, images, audio, vidéo), vous accordez à Madera Gaming une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer ledit contenu sur l'ensemble de nos supports. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Article 5 — Absence de garantie
Les services de Madera Gaming (site web, serveur Discord, serveur de jeu) sont fournis « en l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite. Madera Gaming ne garantit ni la disponibilité permanente, ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions de ses services.
Article 6 — Limitation de responsabilité
Madera Gaming ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes de données, les interruptions de service ou tout préjudice lié à l'utilisation de nos plateformes.
Article 7 — Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Madera Gaming, ses membres, administrateurs et bénévoles, contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation des présentes CGU ou de votre utilisation de nos services.
Article 8 — Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
Article 9 — Modification des conditions
Madera Gaming se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 11 — Propriété intellectuelle de tiers
Madera Gaming n'est en aucun cas reconnu, affilié, soutenu ou approuvé par Rockstar North, Take-Two Interactive ou toute autre entité détentrice de droits. Tous les droits de propriété intellectuelle de tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Grand Theft Auto, GTA, FiveM et tous les logos associés sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 12 — Absence d'affiliation
Madera Gaming est un projet communautaire indépendant. Il n'est en aucun cas affilié à Rockstar North, Take-Two Interactive, Cfx.re (FiveM) ou toute autre société éditrice de jeux vidéo. Toute ressemblance avec des éléments de jeu existants relève du cadre de la modification communautaire autorisée par FiveM.
Article 13 — Attaques DDoS
Toute attaque par déni de service distribué (DDoS) à l'encontre des infrastructures de Madera Gaming constitue une infraction pénale au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal français. Ces actes sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende (article 323-2 du Code pénal). Madera Gaming se réserve le droit de porter plainte et de poursuivre toute personne responsable de telles attaques.